Nous vous informons de l’ouverture de la campagne de bourse de lycée pour la rentrée 2023.
Cette campagne se déroulera en deux périodes :
1 – à partir du 29 Mai 2023 au collège jusqu’au 5 Juillet 2023 (demande en ligne ou dossier papier)
2 – puis au lycée de la rentrée de septembre jusqu’au 19 octobre 2023 (dates nationales).
Élèves concernés
- Tous les élèves de 3ème de collège susceptibles d’accéder au lycée (général, technologique ou professionnel) à la rentrée 2023, qu’ils soient ou non boursiers de collège, sont concernés par la campagne de bourse quelle que soit l’orientation souhaitée, connue ou non, y compris ceux qui envisagent un apprentissage.
- Les redoublants de 3ème qui avaient déposé un dossier en 2022 doivent impérativement faire une nouvelle demande pour la rentrée 2023.
- Quant aux élèves de 4ème, qui entreront à la rentrée 2022 en 3ème prépa métiers (en lycée professionnel), ils déposeront leur dossier directement au lycée à la rentrée de septembre.
Critères sociaux d’attribution des bourses :
La réglementation prévoit que la demande de bourse peut être attribuée à la personne qui assume la charge effective et permanente de l’élève selon les 2 critères suivants :
- Le nombre d’enfants à charge: chaque enfant (dont le candidat boursier) ouvre droit à un point de charge (dans la limite de 8 points de charge).
- Les revenus de l’année 2022 (N-1).
Vous devrez alors fournir :
- L’avis (fiscal) de situation déclarative (obtenu dès la saisie de la déclaration des revenus sur gouv.fr)
- Ou la déclaration automatique de vos revenus 2022.
Rappels :
- Pour toutes les situations de concubinage, les revenus des deux concubins sont pris en compte, même si le concubin n’est pas le parent de l’élève candidat boursier (c’est la notion de ménage qui est retenue comme pour les prestations familiales)
- Pour les situations de résidence alternée, seul le revenu du parent qui présente la demande est pris en considération. S’il vit en concubinage, les revenus de son(sa) concubin(e) sont également comptabilisés.
- Il ne peut être déposé qu’une seule demande de bourse par élève (qu’il soit en résidence exclusive ou alternée). Si les deux parents présentent séparément une demande de bourse pour le même élève, il ne revient pas à l’administration de choisir l’une de ces demandes. Les deux demandes seront déclarées irrecevables, et les parents devront convenir entre eux de la demande qui sera maintenue. A défaut, la demande de bourse ne pourra être instruite.
Cette année, les demandes de bourse pourront être présentées jusqu’au 5 juillet 2023 :
Vous trouverez ici le lien vers le simulateur de bourse. Vous pourrez ainsi vérifier si votre situation est susceptible d’ouvrir un droit à bourse pour votre enfant, et cela évitera de formuler inutilement une demande.
Si vous souhaitez déposer une demande de bourse de lycée après avoir utilisé le simulateur de bourses, vous pouvez :
- Soit faire une demande en ligne via votre compte EduConnect ou France Connect puis dans la rubrique Scolarités Services en cliquant ici
- Soit remplir le formulaire directement en ligne ici et le renvoyer ensuite par mail au service intendance du collège à l’adresse suivante : clementine.mahot@ac-nantes.fr, accompagnée de votre avis de déclaration sur les revenus 2022.
- Soit, en cas de difficulté de connexion, faire une demande papier auprès du service intendance du collège à l’adresse ci-dessus, par téléphone 02.41.87.18.65 ou sur place à partir du retour au collège de votre enfant (à la vie scolaire).
Dans tous les cas de figure, Madame Mahot et Madame Rouillier sont à votre disposition au 02.41.87.18.65 pour tout renseignement complémentaire.
Pièces jointes :