INFORMATION RESTAURATION – ANNÉE 2020
1. OFFRE DES PRESTATIONS
Demi-pension
FORFAIT Déjeuner les quatre jours de la semaine (Lundi, mardi, jeudi et vendredi)
A LA CARTE Possibilité de manger les jours à votre convenance
2. ORGANISATION DU SERVICE
Inscription pour l’année scolaire
Il est possible de changer de régime en cours d’année pour raison dûment justifiée, dans ce cas le changement est effectué en début de trimestre (1er janvier, 1er avril).
3. TARIFICATION
Au forfait (montants donnés à titre indicatif)
- Trimestre janvier / mars 2024: 40 jours de repas (152 € pour le trimestre – prix du repas unitaire à 3,80€ – fixé par le Département)
- Trimestre avril / juin 2024: 44 jours de repas (167.20 € pour le trimestre – prix du repas unitaire à 3,80€ – fixé par le Département)
- Trimestre septembre / décembre 2024 : 55 jours de repas (209 € pour le trimestre – prix du repas unitaire: 3,80 € – fixé par le Département)
Soit 36 semaines de fonctionnement et 4 jours d’ouverture par semaine = 139 jours
A la carte
- Seul le repas pris est décompté et facturé 4,20 € (jusqu’au 31 décembre 2024: fixé par le Département et non connu à ce jour pour 2025)
4. MODALITÉS DE PAIEMENT
- DATE DE PAIEMENT
Au forfait : Paiement à réception de la facture
Le paiement peut être échelonné en trois fois maximum à condition que la totalité de la somme due soit payée avant la fin du trimestre en cours.
« A la carte » : Paiement par avance
Par rechargement du compte de demi-pension géré informatiquement.
– MOYENS DE PAIEMENT
Les paiements sont faits :
- En espèces
L’article 19 de la loi n°2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 modifie l’article 1680 du code général des impôts, qui abaisse à 300 euros le plafond des encaissements en espèces à la caisse des comptables des établissements publics locaux et notamment des EPLE.
« Art. 1680.-Les impositions de toute nature et les recettes recouvrées par un titre exécutoire mentionné à l’article L. 252 A du livre des procédures fiscales sont payables en espèces, dans la limite de 300 €, à la caisse du comptable public chargé du recouvrement.
- Par chèque
A l’ordre de l’Agent comptable du Lycée Jean Moulin à déposer au collège (boîte à l’intendance)
- Par prélèvement automatique
Les 8 premiers prélèvements sont des acomptes, puis un dernier prélèvement d’ajustement pour solder la créance s’effectue en juillet. Vous serez avisé du montant de ce dernier prélèvement. Le montant du prélèvement étant soumis à votre taux de bourses, vous devrez en parallèle en faire la demande via le site internet dédié dès le mois de septembre 2024.
- Par TIPI (Télépaiement, via E-lyco, le site du collège) (paiement par carte bancaire sur Internet) Possibilité de payer tous les mois.
- Par virement SEPA sur le compte du Collège CHATEAUCOIN
Veiller à bien faire apparaître le NOM et Prénom de l’enfant dans l’intitulé.
IBAN FR76 1007 1490 0000 0010 0049 319
BIC TRPUFRP1
5. REMISE D’ORDRE
Des déductions peuvent être effectuées en cas de :
– renvoi pour mesure disciplinaire
– stage
– voyage organisé par le collège
– journée pédagogique ou suppression de la journée cours à l’initiative du collège
– Sous condition pour raison médicale (absence de deux semaines consécutives ou plus).
La remise d’ordre est calculée sur la base du forfait annuel soit 1/138ème
6. AIDES
Le fonds social collégien => accéder à la page du site en cliquant ici
Les familles qui rencontrent des difficultés peuvent solliciter une aide auprès du collège.
Le dossier est à retirer à l’intendance (ou à télécharger ici), qui instruira l’ensemble des dossiers ou auprès de l’assistante sociale. Ces demandes d’aide seront examinées par la Commission Fonds Social.