Chaque année, courant novembre, sous la responsabilité de la cheffe d’établissement, qui a la qualité d’ordonnateur, la gestionnaire ou intendante établit le budget de l’établissement pour l’année suivante et le soumet au vote du conseil d’administration.
Rappel des principes budgétaires fondamentaux
- Unité: Toutes les opérations en dépenses et en recettes sont retracées sur un document unique.
- Universalité: le budget doit décrire l’intégralité des produits et des charges.
- Annualité: l’année budgétaire et l’exercice comptable commencent le 1er janvier et s’achèvent le 31 décembre.
- Spécialité: les crédits ouverts au budget d’un exercice à chaque service ne peuvent être affectés à d’autres services.
- Équilibre: les recettes doivent couvrir les dépenses.
- Sincérité: le budget doit retracer la réalité des recettes et des dépenses en excluant toute majoration ou minoration fictive.
Organisation financière en EPLE (Etablissement Public Local d’Enseignement)
- Le conseil d’administration est l’organe délibérant, qui autorise les produits et les charges.
- Le chef d’établissement est l’ordonnateur des dépenses et des recettes (opportunité de la dépense).
- L’agent comptable est le gardien de la régularité des opérations comptables. Pour le Collège Châteaucoin, c’est l’agent comptable du Lycée Jean Moulin à Angers qui assure le contrôle comptable.
La gestion des bourses d’État et des aides aux familles relève de cette gestion financière et comptable.
- Le collège accompagne les familles pour effectuer une demande de Bourse Nationale (procédure en ligne ou dossier papier à demander auprès du service intendance). Il perçoit ensuite le versement global du Rectorat de l’Académie de Nantes et procède au reversement des bourses à chaque famille en fin de trimestre, si leur montant n’est pas déjà déduit des frais de demi-pension.
- Une fois par an, en général au printemps, le Conseil Départemental de Maine et Loire verse une aide aux familles boursières de taux 1 (40€) et 2 (20€) pour payer la cantine appelée « Ticketdèj». Cette aide est directement déduite de la facture de demi-pension du 2nd ou du 3ème
- Le collège assure la gestion des crédits réservés aux Fonds sociaux destinés aux familles ayant des difficultés à faire face aux dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant.
